LIENS ET PUBLICATIONS UTILES
Rapport d’activité du médiateur des entrepreneurs individuels auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC.
Le médiateur auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC rend compte de sa mission dans un rapport annuel d’activités public.
Le Service Relations Clientèle >Contact
Pour les personnes morales (sociétés) et les entrepreneurs individuels
- Pour les litiges portant sur un placement financier : Le site du médiateur AMF
- Pour les litiges ne relevant pas de la commercialisation d’un contrat d’assurance par la Caisse d’Epargne CEPAC
mais portant exclusivement sur son application ou son interprétation : Le site du médiateur de l’assurance - Le Médiateur du crédit aux entreprises : http://www.mediateurducredit.fr
- Le médiateur des relations inter-entreprises. Les entreprises peuvent saisir le médiateur en déposant un dossier en ligne : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En juillet 2021, la Fédération Bancaire Française (FBF) a présenté à l’Observatoire du financement aux entreprises (OFE) ses conclusions et le Comité exécutif de la FBF a décidé d’inviter les adhérents à mettre en place cette médiation bancaire pour leurs clients professionnels, à compter de juillet 2022
CHARTE DE LA MÉDIATION
La Charte de la Médiation détaille les conditions d’intervention du médiateur.