En tant que médiateur des entrepreneurs individuels auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC, j’interviens quand, suite à vos échanges avec votre agence et/ou le Service Relations Clientèle de la Caisse d’Epargne CEPAC, vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été donnée pour la résolution de votre litige.
Il en va de même lorsque vous n’avez reçu aucune réponse de la Caisse d’Epargne dans les deux mois à compter de la date d’envoi1 de votre réclamation écrite.
Ma mission, en qualité de tiers indépendant, est de rechercher entre les parties une solution amiable qui repose sur le dialogue et permet une résolution des litiges, gratuite, rapide, et éviter ainsi de saisir la justice.
Mon impartialité facilite la recherche de cette solution.
Vous trouverez sur ce site la façon de procéder.
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LES 5 BONNES RAISONS DE RECOURIR À LA MÉDIATION
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TRANSPARENTE
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GRATUITE
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RAPIDE
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IMPARTIALE
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LIBRE
LE MÉDIATEUR DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS
AUPRÈS DE LA CEPAC EST INDÉPENDANT
En tant que médiateur, je ne reçois aucune instruction dans le traitement de mes dossiers.
Je n’ai aucun lien hiérarchique ou fonctionnel avec la Caisse d’Epargne CEPAC.
CHARTE DE LA
MÉDIATION
La Charte de la Médiation
détaille les conditions et le cadre dans lequel j’interviens.
COMMENT SAISIR LE MÉDIATEUR DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ?
LA DÉMARCHE EN 3 ÉTAPES
La médiation des entrepreneurs individuels intervient après démarche préalable de votre part
auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC pour résoudre votre litige par une réclamation écrite.
En cas d’absence d’envoi d’une réclamation écrite à la Caisse d’Epargne CEPAC (Etape 1 : Démarche préalable), de demande manifestement infondée ou abusive, de litige précédemment examiné ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, de demande intervenant plus d’un an après la réclamation écrite auprès auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC, de demande n’entrant pas dans le champ de compétence du médiateur, votre dossier ne sera pas recevable.
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1.
LA DÉMARCHE
PRÉALABLE -
2.
LA SAISINE
DU MÉDIATEUR DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS -
3.
LE TRAITEMENT
DU DOSSIER
DÉPOSER UN DOSSIER
Vous allez accéder à un formulaire qui vous permettra d’adresser votre demande de médiation.
Rassemblez toutes les informations et documents dont vous disposez.