Le médiateur auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC

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Pour les litiges sortant du champ de compétence du médiateur de la consommation auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC

• Pour les litiges portant sur un placement financier : Le site du médiateur AMF
• Pour les litiges portant sur un produit d’assurance non lié directement à un produit ou service distribué par la Caisse d’Epargne CEPAC (assurance habitation…) : Le site du médiateur de l'assurance

Pour les professionnels

• Le Médiateur du crédit aux entreprises : http://www.mediateurducredit.fr
• Le médiateur des relations inter-entreprises. Les entreprises peuvent saisir le médiateur en déposant un dossier en ligne : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  

Pour les litiges avec un professionnel d’un autre état de l’Union européenne

• Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges
  < https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
• Lien vers le site de la commission européenne dédié à la médiation de la consommation
  < http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm
• Centre européen des Consommateurs France
  Bahnhofsplatz 3 - 77694 KEHL - ALLEMAGNE
  Tél. 00 49 78 51 99 14 80 ou 0820 200 9999 (0,09 €/min.)
  E-mail: service-juridique@cec-zev.eu
  
• Liste des médiateurs de la consommation : Lien vers la liste

Liens vers les textes relatif à la médiation de la consommation :

• Livre VI intitulé « règlement des litiges » Titre I « médiation » du Code de la consommation
• Articles L 316-1 et L 614-1 du Code monétaire et financier