LIENS ET PUBLICATIONS UTILES
Rapport annuel du médiateur de la consommation auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC.
Le médiateur de la consommation auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC rend compte de sa mission dans un rapport annuel d’activités public.
Le Service Relations Clientèle > Contact
Pour les litiges sortant du champ de compétence du médiateur de la consommation auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC
- Pour les litiges portant sur un placement financier : Le site du médiateur AMF
- Pour les litiges portant sur un produit d’assurance non lié directement à un produit ou service distribué par la Caisse d’Epargne CEPAC (assurance habitation…) : Le site du médiateur de l’assurance
Pour les professionnels
- Le Médiateur du crédit aux entreprises : http://www.mediateurducredit.fr
- Le médiateur des relations inter-entreprises. Les entreprises peuvent saisir le médiateur en déposant un dossier en ligne : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Pour les litiges avec un professionnel d’un autre état de l’Union européenne
- Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges
< https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR - Lien vers le site de la commission européenne dédié à la médiation de la consommation
< http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm - Centre européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3 – 77694 KEHL – ALLEMAGNE
Tél. 00 49 78 51 99 14 80 ou 0820 200 9999 (0,09 €/min.)
E-mail: service-juridique@cec-zev.eu - Liste des médiateurs de la consommation : Lien vers la liste
Liens vers les textes relatif à la médiation de la consommation :
CHARTE DE LA MÉDIATION BANCAIRE
La Charte de la Médiation Bancaire détaille les conditions d’intervention du médiateur.